Licence musique 2026 : obligatoire dans un établissement ?
Oui, dès que le client l’entend. Le coût d’une licence aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Europe et aux Émirats, et la place de la musique générée par IA.
Oui. Si vos clients entendent de la musique chez vous, votre établissement a besoin d’une licence de musique, et c’est une facture distincte de ce que vous payez à Spotify ou à Apple Music. Les morceaux écrits pour vous sous contrat peuvent échapper à la part « droits de diffusion » de cette facture. La musique générée par un modèle d’IA est un cas plus récent : elle n’est pas prise sous licence auprès d’un label ou d’un artiste, et savoir si une société de gestion peut percevoir dessus dépend de votre pays, où les règles sont encore en train de se fixer. Sur quelques marchés, une redevance forfaitaire sur la musique diffusée peut s’appliquer quelle qu’en soit la source, et les Émirats arabes unis lancent leur propre régime en décembre 2026.
Que payez-vous exactement ?
Vous payez deux droits, et dans la plupart des pays cela fait deux factures.
Passer un morceau là où le public peut l’entendre, c’est une diffusion publique au sens du droit d’auteur. Un café compte. Une salle de sport aussi, comme un salon de coiffure, un hall d’hôtel, une surface de vente, l’accueil d’un bureau. Deux groupes différents détiennent une part de cette diffusion.
La composition (la mélodie et les paroles) appartient aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs, représentés par une société de gestion des droits de diffusion (PRO) : ASCAP et BMI aux États-Unis, PRS for Music au Royaume-Uni, GEMA en Allemagne, SACEM en France, SOCAN au Canada. L’enregistrement appartient au label et aux interprètes, représentés par une société de droits voisins : PPL, GVL, Re:Sound, PPCA.
Certains pays fusionnent les deux en une seule facture : TheMusicLicence au Royaume-Uni, Entandem au Canada, OneMusic en Australie. L’Allemagne en envoie toujours deux.
Un abonnement Spotify couvre-t-il mon activité ?
Non. Les formules grand public de Spotify, Apple Music, YouTube Music et Amazon Music sont réservées à l’écoute privée, et leurs conditions interdisent la diffusion publique commerciale. En passer une dans votre établissement rompt le contrat d’abonnement et ne règle rien côté redevance : vous la devez toujours à votre société de gestion locale.
Les services de musique pour professionnels intègrent les licences à l’abonnement, en général 30 à 55 $ par établissement et par mois. Vous n’avez plus affaire aux sociétés de gestion, mais vous payez une marge pour ça.
Combien coûte une licence de musique pour un café ?
La plupart des petits établissements qui passent de la musique d’ambiance se situent entre 400 et 1 500 $ par an. Le montant bouge avec la surface, le nombre de places, les horaires d’ouverture, le nombre d’enceintes, et selon que la musique est un fond sonore ou la raison pour laquelle les gens viennent.
| Pays | Qui vous délivre la licence | Coût annuel typique, petit établissement |
|---|---|---|
| États-Unis | ASCAP, BMI, SESAC, GMR (chacun facture séparément) | ASCAP et BMI démarrent autour de 400 $ chacun ; comptez 800 à 1 600 $ au total |
| Royaume-Uni | PPL PRS, une seule facture : TheMusicLicence | à partir de 400,81 £ + TVA pour un café jusqu’à 30 places et 400 m² |
| Allemagne | GEMA (composition) + GVL (enregistrement) | environ 590 € net pour de la musique d’ambiance ; 20 % de remise pour les membres du DEHOGA |
| France | SACEM, qui collecte aussi la rémunération SPRÉ | 461 à 2 395 € + taxes selon les places et la commune ; 20 % de remise si vous déclarez avant |
| Canada | Entandem (SOCAN + Re:Sound), une seule facture | quelques centaines de dollars ; le tarif fond sonore de SOCAN se calcule au mètre carré |
| Australie | OneMusic (APRA AMCOS + PPCA), une seule licence | quelques centaines de dollars, selon les places et la source de la musique |
| Émirats arabes unis | EMRA ou Music Nation, agréées par le ministère de l’Économie et du Tourisme | nouveau régime à partir de décembre 2026 ; tarifs selon le type et la taille de l’activité |
Ce sont des fourchettes typiques, pas des prix fixes. Chaque société propose un simulateur ou un questionnaire, et c’est son devis qui fait foi.
Les contrôles varient plus que les prix. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France font des visites sur place et envoient des courriers types en routine. Les États-Unis réagissent : la plupart des dossiers partent d’un commercial entré sur place, ou d’un signalement.
Faut-il une licence de musique aux Émirats arabes unis ?
Oui, à compter du 1er décembre 2026. La décision ministérielle n° 136 de 2026 a instauré le premier régime de licence musicale commerciale du pays, administré par deux organismes de gestion collective agréés par le ministère de l’Économie et du Tourisme : l’Emirates Music Rights Association (EMRA) et Music Nation.
Restaurants, cafés, hôtels, commerces, salles de sport, compagnies aériennes et radiodiffuseurs sont tous concernés. Les entités publiques, les écoles et universités, les événements nationaux et les fêtes privées non commerciales sont exemptés, et le ministère peut allonger la liste. Les tarifs sont par tranches, selon le type d’activité, la taille de l’établissement et l’usage de la musique : les concerts et les DJ sets coûtent plus cher que le fond sonore. Les licences durent un an et se renouvellent chaque année. Rien ne précise encore si le régime vise aussi la musique générée par IA : ne partez pas du principe que votre établissement y échappe, et interrogez EMRA ou Music Nation avant le 1er décembre 2026.
Faut-il une licence de musique pour un tout petit commerce ?
Parfois non, mais seulement aux États-Unis et uniquement pour la radio et la télévision. La section 110(5)(B) du US Copyright Act, ajoutée par le Fairness in Music Licensing Act, exonère un établissement de restauration de moins de 3 750 pieds carrés bruts, et un commerce de détail de moins de 2 000 pieds carrés, qui se contente de relayer une émission ordinaire. Un établissement plus grand peut encore y prétendre si l’installation ne dépasse pas six haut-parleurs, dont quatre au maximum dans une même pièce ou sur une terrasse attenante. Vous ne pouvez pas faire payer l’écoute.
L’exemption ne vaut que pour les émissions : streaming, playlists, CD et services de musique professionnelle sortent du cadre. Elle est en plus américaine : le Royaume-Uni, l’UE, le Canada et l’Australie n’ont aucune exemption liée à la surface pour la musique d’ambiance.
Que risque-t-on à diffuser de la musique sans licence ?
D’ordinaire, une facture rétroactive. La licence est datée du jour où vous avez commencé à diffuser, les frais de la société s’ajoutent, et la plupart des exploitants en restent là.
Ce qui doit vous en dissuader, c’est le plafond. Aux États-Unis, les dommages légaux vont de 750 à 30 000 $ par œuvre contrefaite, et jusqu’à 150 000 $ par œuvre quand un tribunal juge l’atteinte délibérée. Les procès médiatisés d’ASCAP et de BMI contre des bars reposent en général sur une poignée de titres relevés par un enquêteur en une seule soirée. C’est comme ça qu’une licence à 400 $ devient un accord à cinq chiffres.
Une banque de musique ou la musique générée par IA suppriment-elles l’obligation ?
Souvent, une banque de musique ne la supprime pas : lisez la licence. Pour la musique générée par IA, ça dépend de votre pays, et les règles sont encore en train de se fixer.
La licence forfaitaire d’une banque de musique décrit le mode de paiement, pas votre situation juridique : vous achetez une licence une fois au lieu de payer à chaque passage. Si le compositeur a aussi déclaré ce morceau auprès d’une société de gestion, cette société peut toujours vous facturer la diffusion publique. Vérifiez ce que votre licence prévoit pour un établissement recevant du public, et gardez-en une copie.
La musique générée à la demande par un modèle d’IA est un cas à part. Elle n’est pas prise sous licence auprès d’un label ou d’un artiste, et un audio entièrement généré par IA ne peut en général pas être protégé par le droit d’auteur : un morceau peut donc n’avoir ni auteur ni titulaire de droits. Ça dit à qui appartient le morceau, pas ce que doit votre établissement : qu’une société de gestion, une taxe sur l’usage public ou une redevance forfaitaire s’applique à la musique d’IA dépend de votre pays, et sociétés comme régulateurs n’ont pas encore tranché. Si vous hésitez, lisez comment les options se comparent.
Trois réserves :
- Quelques marchés prélèvent une redevance forfaitaire sur l’usage de musique, quelle qu’en soit la source, et le régime des Émirats à partir de décembre 2026 pourrait aussi viser la musique générée par IA. C’est à vous de vérifier si une telle redevance s’applique à votre établissement : aucun fournisseur ne peut vous en dispenser.
- Ne citez jamais le nom d’un artiste dans une description. Un audio construit pour imiter un enregistrement protégé peut attirer une plainte pour similarité. Une description en mots simples donne de meilleurs résultats de toute façon.
- Le droit bouge. Les tribunaux américains, britanniques et européens travaillent encore sur les œuvres générées par IA, et les sociétés de gestion n’ont pas encore fixé la place de la musique d’IA. À revérifier chaque année.
Streamood fait partie de ces options d’IA. Ses morceaux sont générés par IA, et non pris sous licence auprès d’un label ou d’un artiste, et personne, Streamood compris, ne revendique de droit d’auteur sur eux (Conditions §5). Qu’une société de gestion, une taxe sur l’usage public ou une redevance forfaitaire s’y applique dans votre établissement dépend de votre pays, et les règles sont encore en train de se fixer : nos Conditions (§8) vous laissent le soin de déterminer et de respecter ces obligations, Émirats compris. Les formules démarrent à 19 $ par mois, et vous commencez avec 14 jours gratuits. Vous choisissez une ambiance adaptée à la salle et vous lancez un nouveau stream quand la journée change au lieu de gérer des playlists ; la page des tarifs donne la comparaison des formules.
Questions fréquentes
Faut-il une licence si je passe seulement la radio ?
Aux États-Unis, un petit café ou un commerce sous les seuils de surface de la section 110(5)(B) peut diffuser la radio hertzienne sans licence. Presque partout ailleurs, non : la licence du radiodiffuseur couvre son émission, pas votre rediffusion devant vos clients.
Faut-il une licence pour la musique dans un espace réservé au personnel ?
En général oui. Les sociétés de gestion traitent une diffusion sur le lieu de travail comme une diffusion publique, parce que l’auditoire dépasse la famille et les proches. PPL PRS, GEMA et SACEM délivrent toutes des licences pour les bureaux, les cuisines et les entrepôts sur cette base.
Une seule licence couvre-t-elle les deux organismes ?
Seulement là où ils sont groupés. Le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie délivrent une licence combinée unique. Aux États-Unis, il vous faudra peut-être des accords avec ASCAP, BMI, SESAC et GMR, puisque chacun représente un catalogue différent et qu’une même playlist peut toucher les quatre.
Et si j’ai des musiciens live ou un DJ ?
Même obligation, tarif plus élevé. Les concerts et les DJ sets sont facturés à part du fond sonore dans la plupart des barèmes, y compris le nouveau barème émirati, et la licence est à la charge de l’établissement, pas de l’artiste.
